Politique de Confidentialité & RGPD
Date d'effet : 1er Janvier 2026 — En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
[ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT]
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 Avril 2016), le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail d'information est placé sous la responsabilité exclusive de l'association Les Amis des Arts, organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W092002534, dont le siège administratif est situé au sein de la MAIRIE, PLACE ADELIN MOULIS, 09340 VERNIOLLE, FRANCE.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'association peut être contacté par courrier électronique à l'adresse permanente suivante : asmakhatunawd@gmail.com.
[ARTICLE 2 : NATURE ET FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES]
L'association Les Amis des Arts s'engage à respecter le principe de minimisation des données, en ne collectant que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les seules données collectées sur notre site proviennent du formulaire d'admission de la page de contact et incluent : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et le projet d'adhésion rédigé par l'utilisateur.
Ces informations font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à :
- L'instruction administrative des demandes d'admission gratuite au sein de l'association ;
- L'envoi d'informations relatives aux jalons du projet de sauvegarde patrimoniale et d'inventaire communal ;
- La mise en œuvre des ateliers de transmission intergénérationnelle et d'observation de terrain.
Aucun profilage, ciblage publicitaire ou commercialisation de vos données personnelles n'est effectué, conformément à notre charte d'éthique institutionnelle.
[ARTICLE 3 : BASE LÉGALE ET CONSENTEMENT]
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, manifesté lors de la validation du formulaire d'admission par le biais d'une case à cocher obligatoire (mécanisme de double opt-in). Ce consentement peut être retiré à tout moment sans aucune justification ni frais administratifs.
[ARTICLE 4 : DESTINATAIRES ET RETENTION DES DONNÉES]
Les données personnelles collectées sur notre portail sont traitées de manière hautement confidentielle et sécurisée. Elles sont transmises exclusivement aux membres habilités du Conseil d'Administration de l'association Les Amis des Arts pour les stricts besoins d'évaluation des candidatures. En aucun cas, ces informations ne sont partagées, vendues, louées ou cédées à des tiers, qu'ils soient de nature privée ou publique, sauf obligation légale expresse ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux associations à but non lucratif, les données issues des demandes d'admission sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de leur réception ou du dernier contact actif de l'adhérent, avant d'être définitivement détruites.
[ARTICLE 5 : VOS DROITS ET RECOURS]
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit au responsable du traitement, soit par voie postale au siège social de la mairie de Verniolle, soit par courrier électronique à l'adresse permanente : asmakhatunawd@gmail.com.
L'association s'engage à instruire votre demande et à y apporter une réponse détaillée sous un délai maximal de trente (30) jours ouvrés, en totale transparence opérationnelle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).