Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

[SECTION 1 : DISPOSITION GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du portail documentaire édité par l'association Les Amis des Arts, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W092002534, dont le siège social est hébergé à la MAIRIE, PLACE ADELIN MOULIS, 09340 VERNIOLLE, FRANCE.

L'accès et l'utilisation de ce portail d'information impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l’internaute des présentes dispositions éthiques et techniques. Si l’utilisateur refuse de souscrire à l'une quelconque des présentes conditions, il est invité à cesser immédiatement toute navigation sur nos pages.

[SECTION 2 : NATURE INFORMATIVE ET EXEMPTION DE COMMERCE]

Conformément à nos objectifs statutaires d’intérêt général et d'utilité publique, ce portail est une ressource strictement documentaire, archivistique et informative. L'intégralité des contenus diffusés (textes, photographies, rapports d'impact, modèles 3D, relevés géographiques) est accessible entièrement gratuitement.

Aucune transaction financière n'est réalisée sur ce site et aucun bien ou service marchand, de quelque nature que ce soit, n'y est proposé ou vendu. L'association refuse par principe toute présence de bannières publicitaires tierces ou d’outils de ciblage commercial afin de préserver l’intégrité morale du portail d’information.

[SECTION 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION]

Les contenus originaux édités par l'association (notamment nos fiches d'inventaire scientifique, nos analyses d'impact et nos modélisations du bâti vernaculaire) constituent des données de terrain issues de recherches d’intérêt général. Ils sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, fidèle à sa mission d'éducation populaire et d'inclusion sociale, l'association Les Amis des Arts autorise la reproduction et la diffusion de ces documents sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes :

• Citer explicitement la source originale : "Association Les Amis des Arts (Verniolle)" ;
• L'absence absolue d'exploitation lucrative, commerciale ou publicitaire des données reproduites ;
• Le respect de l'intégrité intellectuelle des textes, en s'interdisant toute falsification ou détournement hors contexte historique.

[SECTION 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE]

L'association Les Amis des Arts apporte un soin extrême à la vérification scientifique des informations historiques et géographiques présentées sur ce site. Cependant, s’agissant d’études basées sur des sources d’archives parfois lacunaires ou des témoignages oraux de mémoire collective, l'association ne peut garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations éditées.

En conséquence, l’utilisation des informations fournies sur le site s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'association décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou décisions d'aménagement fondées sur nos fiches d'inventaire, chaque intervention physique nécessitant une validation formelle par les autorités publiques compétentes.

[SECTION 5 : LIENS HYPERTEXTES ET CADRE JURIDIQUE]

Notre portail contient des liens sortants pointant vers des ressources institutionnelles ou des services de l’État français (tels que service-public.fr ou le Journal Officiel). L'association Les Amis des Arts n'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à l'accès à leurs contenus ou à d'éventuels dysfonctionnements de ces plateformes tierces.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls compétents.